Communiqué intersyndical publié le 18 septembre 2023...
La fédération rencontre actuellement quelques problèmes téléphoniques.
Si vous avez des difficultés pour nous joindre, n'hésitez pas à nous envoyer un mail ou à utiliser le formulaire de contact présent sur ce site....
6 juin : gagnons le retrait de la réforme et obtenons des avancées sociales !
Communiqué intersyndical du 30 mai 2023...
Toujours unis, nombreux et déterminés pour le retrait et pour le progrès social
Communiqué intersyndical du 2 mai 2023...
FICHES PRATIQUES
Cliquez sur les fiches pratiques pour l'afficher au format PDF
- Reforme de la representativité designation des delegues syndicaux et autres representants syndicaux
Format : PDF - Taille : 4.62 Mo
- Decret du 18.07.08 portant diverses mesures relatives a la modernisation du marche du travail
Format : PDF - Taille : 5.17 Mo
- Le CHSCT et le recours a l'expert pour un projet important modifiant les conditions de travail
Format : PDF - Taille : 5.25 Mo
- Precisions sur la composition de la delegation syndicale aux negociations
Format : PDF - Taille : 3.9 Mo
- Arrete du 18 juillet 2008 fixant les modeles de la demande d'homologation d'une rupture conventionnel
Format : PDF - Taille : 13.79 Mo
- Eclairage nouveau sur la designation d'un representant syndical au CE et au CEE
Format : PDF - Taille : 5.28 Mo
- Perte des indemnités journalieres en cas d'exercice d'un mandat syndical durant un arret maladie
Format : PDF - Taille : 3.84 Mo
- Le droit pour un comite d'etablissement de designer un expert comptable
Format : PDF - Taille : 5.23 Mo
- Transfert d'entreprise deux conventions collectives valent mieux qu'une
Format : PDF - Taille : 3.99 Mo
- La procedure de licenciement pour faute grave doit etre engagee dans un delai restreint
Format : PDF - Taille : 4.49 Mo
- Le report des conges payes apres un accident du travail est desormais possible
Format : PDF - Taille : 4.69 Mo
