Résumé de la réunion du 10 septembre 2018 tenue à Paris : commission paritaire nationale de la Distribution et Commerce de gros des Papiers Cartons sur la future CCN et les salaires minima conventionnels de branche 2018.

Notre Convention Collective Nationale (CCN) est jugée trop petite (5 à 6000 salariés) par les employeurs de la branche et il était prévu de rejoindre la négociation en cours sur le rapprochement des 4 CCN des branches papetières de la Production et Transformation et celle du Cartonnage et des Articles de Papeterie.

Il y a quelques mois, l’AFDPE (la fédération patronale : Association Française de distribution des papiers et emballages) a souhaité quitter la branche du papier - carton (et sa fédération patronale UNIDIS) pour rejoindre la branche du « Commerce de Gros » (fédération patronale de la CGI), et ce sans discussion préalable avec les représentants des syndicats de salariés au niveau national.

Cet acte unilatéral impactant, annonçait le souhait à terme de changer de Convention Collective ! Or, la CCN du Commerce de Gros est nettement moins avantageuse pour les salariés que notre CCN actuelle de la Distribution et Commerce du Papier Carton ! Pour exemple, les indemnités de licenciement ou de départ en retraite, la prime d’ancienneté, les jours de congés pour événements familiaux, les jours de congés d’ancienneté, les jours de carence, l’indemnisation de la maladie, etc, bref de nombreux avantages sociaux sont beaucoup moins favorables !

Devant ce risque de casse sociale, tous les syndicats qui vous représentent au niveau national ont écrit au Ministère du Travail, pour demander un arbitrage avec la mise en place d’une commission mixte paritaire présidée par les pouvoirs publics. La démarche est donc intersyndicale, signe d’une grande détermination. Les 5 organisations syndicales sont toutes favorables à ce que la Distribution des Papiers Cartons s’intègre à la négociation de rapprochement des 4 CCN du Papier Carton et non pas à celles du Commerce de Gros, car elles sont beaucoup plus proches en termes d’avantages.

La délégation patronale n’est pas d’accord et affirme qu’elle a prévu de négocier un accord de transition permettant de maintenir dans le temps certains acquis.

Deux questions essentielles se posent alors :

- Celle de la préservation totale ou partielle des acquis de la CCN actuelle pour les salariés en poste (lesquels d’acquis et pour combien de temps) ?

- Et celle du sort des nouveaux embauchés ?

Pour détendre la situation (bloquée), nous avons accepté de maintenir la prochaine réunion paritaire nationale du 18 octobre prochain pour étudier les différences entre les 2 CCN (l’actuelle de la Distribution des Papiers Cartons et celle du Commerce de Gros), mais nous serons vigilants, car nous sommes inquiets.

En aucun cas nous n'accepterons de brader nos avantages issus des négociations, obtenus par le passé et qui composent l'équilibre d'aujourd'hui.

Nous vous tiendrons au courant de l'évolution et de la décision du ministère. Celui-ci doit se prononcer le 18 décembre sur le rattachement de la CCN à celle du Commerce de Gros ou à celle unique en cours de négociation dans le Papier Carton.

La délégation patronale n’a pas souhaité revaloriser les minima cette année !

Elle propose donc « 0 » pour 2018, comme à la réunion paritaire du 6 juin et explique que cela traduit une situation économique tendue et n’a rien à voir avec la démarche intersyndicale au ministère que la partie patronale « vit » très mal !

Les organisations syndicales en doutent... Nous espérons que la question salariale n’est pas un moyen de chantage pour nous faire accepter la CCN du Commerce de Gros qui est bien moins favorable !