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Papeteries arjowiggins : après une première victoire aux prud’hommes, le combat en justice continue

Source: francebleu.fr publié par Bertrand Hochet le 24/01/22

Depuis la liquidation de leur entreprise en mars 2019, les quelque 600 anciens salariés des papeteries Arjowiggins de Bessé-sur-Braye et Saint-Mars-la-Brière (Sarthe) contestent les conditions de leur licenciement. Certains ont obtenu gain de cause. En tout, trois actions judicaires sont en cours.

Après le choc de la liquidation, après la nécessaire et parfois difficile reconversion, place à la page judiciaire dans le dossier Arjowiggins. Le groupe papetier qui possédait deux usines en Sarthe, l'une à Bessé-sur-Braye (la plus grande) et l'autre à Saint-Mars-la-Brière a mis la clés sous la porte en mars 2019, entraînant le licenciement de quelque 600 salariés. 

Trois ans après, certains anciens employés ont, pour la première fois, obtenu gain de cause devant les prud'hommes. En ce début 2022, deux autres actions en justice sont toujours en cours tandis qu'une usine de fabrication de gants en plastique est en train de s'installer dans l'ancienne "Papète" de Bessé pour une ouverture prévue à la fin de l'année. France Bleu Maine fait le point. 

Une première victoire aux prud’hommes
Le 19 novembre 2021, le Conseil des prud’hommes du Mans a rendu une décision lourde de sens. Saisie par 78 des 139 salariés remerciés de l’usine Arjowiggins du Bourray (Saint-Mars-la-Brière), l’instance a reconnu leur licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». C’est la première fois, dans cet épineux dossier, que la justice se prononce ainsi, de manière aussi claire. Les prud’hommes ont ordonné le versement d’une indemnisation à chacun des 78 anciens salariés. Selon les informations de France Bleu Maine, le montant de cette indemnisation est compris entre 3.000 euros pour les employés ayant occupé les emplois les moins qualifiés et ayant le moins d’ancienneté et 100.000 euros pour les plus anciens et les plus qualifiés de l’entreprise. 

Cette décision du Conseil des prud’hommes du Mans est toutefois suspendue. Elle ne peut être appliquée car les mandataires judiciaires d’Arjowiggins ont fait appel. Il y aura donc une nouvelle audience, cette fois devant la Cour d’Appel d’Angers. Et ce ne sera certainement pas en 2022. Probablement dans un an et demi, au mieux. 

Nous espérons une confirmation en appel pour tourner la page.

Joint par France Bleu Maine, un ancien salarié de l’usine Arjo de Saint-Mars-la-Brière, resté en contact avec ses anciens collègues résume leur sentiment : "Nous sommes bien évidemment heureux d'avoir gagné en première instance, mais c'est arrivé un peu tard et le sentiment d'injustice s'est transformé en une colère sourde, qu'il sera dure de faire disparaître." Ces ex-employés qui ont connu d’autres déconvenues par le passé croisent les doigts. "On espère que ce jugement sera confirmé en appel, afin que nous puissions enfin tourner complètement la page". 

Deux autres actions en justice en cours 
Par ailleurs deux autres actions sont toujours en cours, visant à contester les conditions de la liquidation des papeteries Arjowiggins et des licenciements qui ont suivi.  


?Pour la reconnaissance d’une responsabilité délictuelle (quasiment tous les anciens salariés)

Cette procédure engagée par 578 anciens salariés d’Arjowiggins (usines de Bessé et de Saint Mars) devant le tribunal judiciaire vise à faire reconnaitre la "responsabilité civile délictuelle" des trois principaux protagonistes de la liquidation des papeteries en 2019 : le président du groupe Sequana (maison mère d’Arjowiggins), la BPI (Banque Publique d’Investissement) et la société Antalis (société « sœur » d’Arjo, qui distribuait le papier produit en Sarthe). 

Cette action en justice est la plus importante dans ce dossier, tant par le nombre de salariés qui y prennent part que par les enjeux. A la clé, en cas de condamnation : le versement de dommages et intérêts pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros comme l'a montré l'exemple de Saint-Mars-la-Brière (voir plus haut). Aucune date d’audience n’est fixée à ce jour. A priori, ce ne sera pas non plus en 2022.

? Pour contester les licenciements (70 salariés de l’ancienne usine de Bessé-sur-Braye)
Cette action ne concerne qu’une petite partie des ex employés de l’usine Arjowiggins de Bessé. Pour bien la comprendre, un retour en arrière est nécessaire. Au moment de la liquidation des papeteries, les salariés de Bessé avaient obtenu, via la négociation de l’intersyndicale, une indemnisation, sous forme de primes supra-légales (autrement dit un complément, par rapport à ce que prévoit la loi dans ce type de licenciement). Les salariés licenciés de Saint-Mars-la-Brière n’ont pas reçu ces primes. C’est pourquoi une partie d’entre eux a souhaité se tourner vers les prud’hommes .

Toutefois, malgré le versement de leurs indemnités, 70 anciens salariés d’Arjo à Bessé, ont également saisi les prud’hommes. Soutenus par l’association « Action citoyenne pour l’intérêt général », ils veulent contester les "conditions de leur licenciement". L’audience devant les prud’hommes est fixée au 30 mai 2022 à Boulogne-Billancourt. "La décision rendue par les prud’hommes du Mans est un point d’appui. Nous considérons qu’elle va dans le bon sens. Nous attendons la même chose", commente la présidente de cette association. 

Des années d’incertitudes et de faux espoirs
Ces différentes actions en justice, longues mais souhaitées par les anciens salariés, viennent régulièrement raviver la mémoire des années passées et des différents épisodes qui ont marqué l'avant et l'après fermeture d'Arjo. Malgré plusieurs tentatives de reprise, c'est en mars 2019 que la liquidation a été prononcée. Près de 600 emplois ont été supprimés dans la principale usine, à Bessé-sur-Braye. Et 130 à Saint-Mars-la-Brière (Le Bourray). La reprise partielle de ce site par l’entreprise sarthoise CGMP (spécialisée dans les serviettes et nappes jetables en papier) a toutefois permis de sauver quelque 120 emplois (sur un total de 250). 

L’avenir de l’ancienne usine Arjowiggins à Bessé-sur-Braye a, lui, été en partie scellé en juin 2020 après plusieurs faux espoirs. La société Paper Mill Industries a annoncé un projet multi-activités permettant de créer, à terme, 240 emplois. Début 2022, la concrétisation de cette transformation a commencé avec le lancement des travaux de la future usine de gants médicaux en plastique ManiKHeir. L’activité, avec à la clé 150 emplois, est censée débuter fin 2022.