Abrogation de la loi retraite augmentation des salaires
TOUS AU MEETING LE 26 OCTOBRE À LA MUTUALITE...
Communiqué intersyndical publié le 18 septembre 2023...
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6 juin : gagnons le retrait de la réforme et obtenons des avancées sociales !
Communiqué intersyndical du 30 mai 2023...
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LE COMITÉ D'HYGIèNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Les fiches pratiques du Ministère du Travail sur la Santé et les Conditions de Travail :
- L'accident du travail, l'accident de trajet et la maladie professionnelle
- L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
- L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
- L'interdiction de fumer dans les cafés, restaurants et autres lieux de "convivialité"
- L'interdiction de fumer dans les lieux de travail
- La prévention des risques professionnels
- Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (voir aussi plus bas la rubrique CHSCT)
- Le droit de retrait
- Le harcèlement moral
- Le harcèlement sexuel
- Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel
- Les aides à l'amélioration des conditions de travail
- Les conséquences de l'inaptitude du salarié
- Maladies graves et travail
1. Qu'est ce qu'un CHSCT ?
Au début de leur histoire, les CHSCT avaient pour principal but de faire appliquer les règles de prévention dans les entreprises. Dans un second temps, leurs membres ont eu la volonté de définir un périmètre de compétences cohérent autour des conditions de travail. Aujourd'hui les CHSCT sont une structure installée, capable d'anticiper les risques émergents susceptibles d'être nuisibles à la santé de tous les travailleurs. Au fil de ces différentes étapes des textes importants ont transformé les compétences et le fonctionnement des CHSCT. C'est en étudiant leur évolution que l'on comprend mieux pourquoi les CHSCT d'aujourd'hui jouissent dans les entreprises d'une véritable reconnaissance de la part des salariés...[lire la suite]
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Composé notamment d'une délégation du personnel, le CHSCT dispose d'un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d'un crédit d'heures et d'une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l'absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité...[lire la suite]
- Comment améliorer le fonctionnement du CHSCT ?
- Le CHSCT : une instance à construire dans le temps
- Le CHSCT, garant de l'application du code du travail ?
- Le programme annuel de prévention : un levier à utiliser davantage
- Les heures de délégation : Du temps, mais…
- Ordre du jour et procès verbal (compte-rendu) du CHSCT : des « traces » de l'action
- Un secrétaire, pour quoi faire ?
2. Mise en place du CHSCT
3. Fonctionnement du CHSCT
- CHSCT et entreprises extérieures
- Consultation - Exemples de décisions d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail donnant lieu à la consultation du CHSCT
- Danger grave et imminent
- Exemples d'agissements ou d'omissions constitutifs du délit d'entrave
- La prévention des risques dans les établissements à haut risque industriel
- La protection en cas de licenciement
- Le CHSCT et le droit d'alerte particulier
- Visites d'inspection
4. Moyen du CHSCT
- Les moyens matériels du CHSCT
- Le recours à un expert externe
- Expert auprès des CHSCT - Dossier relatif à la procédure d'agrément
- Recours à un expert en risques technologiques
- Recours expert CHSCT lors de projet de modification des conditions de travail (y compris un PSE)
- Enquête consécutive à un accident ou une maladie professionnelle