Plein succès pour la fédération fo construction

Le Conseil d’Etat tranche en sa faveur.

Notre Fédération construction retrouve fort justement sa deuxième place en tant qu’organisation représentative dans la branche du Bâtiment. C’est à la suite de nombreux mois de procédure judiciaire que le Conseil nous a donné raison, contre une décision du tribunal administratif, en effet, quel était le problème : « Un syndicat minoritaire, qui n’était représentatif qu’au sein des entreprises de moins de dix salariés, avait intenté une action en annulation du décret fixant la représentativité syndicale dans le secteur du Bâtiment, devant le tribunal administratif, et ce dernier lui avait donné raison ».

Cette décision particulièrement scandaleuse, à l’époque, et qui est malheureusement exemplaire des attaques dont nous sommes trop souvent l’objet, ne pouvait rester sans réponse ! Notre fédération intenta donc immédiatement une action auprès du Conseil d’état en vue de casser cette décision illégitime.

A notre plus grande satisfaction, le 4 novembre 2020, le Conseil d’état dans sa grande sagesse a tranché en notre faveur et a fait droit à notre appel ! Nous retrouvons donc notre seconde place en tant qu’organisation syndicale représentative au sein de la profession du Bâtiment. 

Par ailleurs, et dans le même temps, nous avons appris que la FFB (Fédération Française du Bâtiment) qui avait eu le même problème de représentativité avec la CAPEB (Confédération Artisanale) avait également, de son coté, saisi le Conseil d’état, qui, le même jour, a redonné à la FFB sa représentativité patronale majoritaire de branche (pour rappel la FFB = 52% et la CAPEB = 48%) !

C’est une curieuse coïncidence que ces deux organisations minoritaires aient eu l’idée, presqu’en même temps, d’intenter deux actions de même type devant le tribunal administratif.

En fait, on se demande si la CAPEB n’a pas perdu le sens des réalités, avec son "idée de génie" de vouloir changer le système des 4 conventions collectives (Ouvriers moins de 10 salariés, Ouvriers plus de 10 et ETAM & Cadres, en seulement 2 nouvelles conventions collectives : une pour les entreprises de moins de 10 (englobant les Ouvriers, ETAM et Cadres) et une autre pour les entreprises de plus de 10 (englobant les Ouvriers, ETAM et Cadres).  

Les actions néfastes de ces organisations minoritaires ont contribué pendant des années à instaurer un climat épouvantable, au sein des différents organismes professionnels paritaires de la Branche (Apnab, Ccabtp, Opco, etc…), mais également dans les négociations paritaires de Branche. Ce climat délétère a engendré de nombreux conflits juridiques.

Ces "organisations" se sont finalement fait remettre à leur place, elles qui s’étaient vantées dans leurs presses interne de leurs succès un peu trop rapidement… Auront-ils l’honnêteté de faire les rectificatifs dans leurs prochaines feuilles de choux ?

Espérons que cette leçon leur servira pour l’avenir, quoi que l’on puisse en douter…

 

 

                                                                                Frank SERRA

                                                                                Secrétaire Général