Nouvelle convention collective des industries du cartonnage, articles de papeterie & instruments à ecrire : étendue par le ministère après 2 ans et 8 mois
Une bonne nouvelle vient de tomber !
Le texte de la révision (signé le 17 avril 2019 voir ci-dessous) de la Convention Collective Nationale (C.C.N. portant le n° idcc = 0489) des Industries du Cartonnage, des Articles de Papeterie et Instruments à Ecrire a été étendue par le Ministère du Travail après 2 ans et 8 mois – l’Arrêté d’extension est paru le 1er janvier 2002.
Même si on parle d’une nouvelle CCN, il s’agit en fait d’une révision complète de cette CCN 0489, avec des négociations qui se sont déroulées sur 2 années (de fin 2016 à début 2019), et la signature du texte de 70 pages, le 17 avril 2019, par les 4 organisations syndicales de salariés représentatives dans cette Branche à savoir : FO, Cfdt, Cgt et CGC.
L’Arrêté ministériel est paru au JO (journal officiel) du 1er janvier 2022 (arrêté du 17 décembre 2021) portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044807298
A cette date du 1er janvier 2022, la dite CCN « modernisée – révisée » s’applique donc dorénavant à toutes les entreprises et ses salariés relevant de ce numéro d’idcc 0489.
Extrait de l’arrêté ministériel : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, et dans leur propre champ d’application, les stipulations de : – l’accord du 17 avril 2019 de révision de la convention collective du personnel »…
