6 juin : gagnons le retrait de la réforme et obtenons des avancées sociales !
Communiqué intersyndical du 30 mai 2023...
Toujours unis, nombreux et déterminés pour le retrait et pour le progrès social
Communiqué intersyndical du 2 mai 2023...
FICHES PRATIQUES
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- Reforme de la representativité designation des delegues syndicaux et autres representants syndicaux
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- Decret du 18.07.08 portant diverses mesures relatives a la modernisation du marche du travail
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- Le CHSCT et le recours a l'expert pour un projet important modifiant les conditions de travail
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- Precisions sur la composition de la delegation syndicale aux negociations
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- Arrete du 18 juillet 2008 fixant les modeles de la demande d'homologation d'une rupture conventionnel
Format : PDF - Taille : 13.79 Mo
- Eclairage nouveau sur la designation d'un representant syndical au CE et au CEE
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- Perte des indemnités journalieres en cas d'exercice d'un mandat syndical durant un arret maladie
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- Le droit pour un comite d'etablissement de designer un expert comptable
Format : PDF - Taille : 5.23 Mo
- Transfert d'entreprise deux conventions collectives valent mieux qu'une
Format : PDF - Taille : 3.99 Mo
- La procedure de licenciement pour faute grave doit etre engagee dans un delai restreint
Format : PDF - Taille : 4.49 Mo
- Le report des conges payes apres un accident du travail est desormais possible
Format : PDF - Taille : 4.69 Mo
