Abrogation de la loi retraite augmentation des salaires
TOUS AU MEETING LE 26 OCTOBRE À LA MUTUALITE...
Communiqué intersyndical publié le 18 septembre 2023...
FICHES PRATIQUES
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- Precisions sur la composition de la delegation syndicale aux negociations
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- Perte des indemnités journalieres en cas d'exercice d'un mandat syndical durant un arret maladie
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- Transfert d'entreprise deux conventions collectives valent mieux qu'une
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- Le droit pour un comite d'etablissement de designer un expert comptable
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- Le report des conges payes apres un accident du travail est desormais possible
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- Reforme de la representativité designation des delegues syndicaux et autres representants syndicaux
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- Eclairage nouveau sur la designation d'un representant syndical au CE et au CEE
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- Le CHSCT et le recours a l'expert pour un projet important modifiant les conditions de travail
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- Decret du 18.07.08 portant diverses mesures relatives a la modernisation du marche du travail
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- La procedure de licenciement pour faute grave doit etre engagee dans un delai restreint
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- Arrete du 18 juillet 2008 fixant les modeles de la demande d'homologation d'une rupture conventionnel
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