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Transposition des ani : enfin !
L’Assemblée nationale a voté définitivement la transposition des accords nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024.
Dans ce texte, qui doit encore être publié au Journal Officiel, on retrouve :
• La fin de la limitation à trois mandats successifs pour les élus du CSE. Ce texte met fin à une disposition des ordonnances dites « Macron » qui avait considérablement réduit les moyens
d’actions des IRP et niait l’expérience indispensable des élus du personnel. C’est une première brèche dans les ordonnances…• La retraite progressive dès 60 ans (au lieu de 62 ans) pour les salariés du privé comme du public.
• L’obligation de négocier des mesures concernant les salariés expérimentés.
• L’abaissement de la durée minimale d’affiliation requise pour l’ouverture d’un droit à l’assurance chômage à 5 mois pour les primo-accédants, c’est-à-dire les personnes n’ayant jamais été indemnisées par l’assurance chômage ou ne l’ayant pas été depuis au moins 20 ans, contre 6 mois actuellement pour l’ensemble des demandeurs d’emploi (hors saisonniers).
• Enfin la retranscription de l’accord sur les transitions et reconversions professionnelles.
Force Ouvrière se félicite de l’adoption de cette loi mais regrette le temps de 11 mois nécessaire pour parvenir à la transposition des accords nationaux interprofessionnels.
